Conditions d'utilisation

1. Introduction

VACAMY met à disposition une plateforme en ligne (ci-après « la Plateforme ») qui met notamment en relation les parents ou autres représentants légaux d'enfants âgés de 0 à 17+ ans (ci-après « Clients ») avec des prestataires d'activités de loisirs (en particulier pour enfants) ayant leur siège en Belgique (ci-après « Prestataires ») conformément aux dispositions des Conditions générales de services accessibles ici (ci-après dénommées « CG »). La Plateforme est opérée par VACAMY SASP, une société ou association sans personnalité juridique ayant son siège social à Platzegel 9, 4721 Kelmis, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1018.671.432 (ci-après « VACAMY »). La Plateforme offre au visiteur l'accès à une base de données centrale répertoriant les activités de loisirs proposées par des prestataires établis en Belgique. Une recherche en ligne des activités peut être effectuée à l'aide de critères géographiques, entre autres. Le visiteur peut ainsi consulter les profils des prestataires, les activités qu'ils proposent et leurs disponibilités. Une inscription n'est nécessaire que si le visiteur souhaite utiliser la Plateforme en tant que Client ou Prestataire. En visitant la Plateforme ou en l’utilisant en tant que Client ou Prestataire, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et déclarez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de la Plateforme, accessible ici. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser la Plateforme. Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées par VACAMY, notamment , en fonction des évolutions de la Plateforme ou de la législation applicable . Dans ce cas, une notification contenant notamment un lien vers les nouvelles Conditions d'utilisation, leur date d’entrée en vigueur ainsi qu’un résumé des principaux changements vous sera communiquée à l'adresse e-mail que vous aurez fournie, le cas échéant, lors de l’enregistrement sur notre Plateforme. Si vous ne vous êtes pas enregistré, nous vous invitons à vérifier le contenu des Conditions d'utilisation à chaque nouvelle visite de la Plateforme.

2. Droits de propriété intellectuelle

La Plateforme et les contenus publiés sur la Plateforme, y compris, de façon non limitative, les textes, graphiques, logos, icônes des boutons, images, vidéos, sons et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par VACAMY et/ou par les Prestataires et/ou par d’autres donneurs de licence de VACAMY. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, affichés, téléchargés, transmis ou utilisés sans le consentement préalable de VACAMY et, le cas échéant, de ses donneurs de licences, à l'exception de ce qui est prévu dans les CG.

3. Liens vers des sites Web tiers

Les liens ou pointeurs vers des sites Web tiers, le cas échéant, sont fournis uniquement comme une commodité pour vous. VACAMY n'a pas examiné ces sites Web tiers, ne les contrôle pas et n'est pas responsable de ces sites Web tiers ou de leur contenu. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques.

4. Utilisation interdite

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme uniquement aux fins décrites dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas accéder, stocker, distribuer ou transmettre des virus ou tout autre contenu au cours de votre utilisation de la Plateforme qui : (i) est illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, contrefait, harcelant, raciste ou ethniquement offensant ; (ii) comprend des messages politiques ou religieux ; (iii) viole les droits d'auteur d'autrui , facilite des activités illégales ; ou (iv) cause des dommages ou des blessures à toute personne ou bien. Sauf dans la mesure permise par la loi applicable et/ou les CG, vous ne pouvez pas (i) tenter de décompiler ou procéder à de la rétro-ingénierie ou autrement réduire la Plateforme à une forme perceptible, compréhensible par l'humain ; (ii) accéder à tout ou partie des services tels que définis dans les CG afin de mettre au point un produit ou un service qui concurrencerait ces services ; (iii) en tant que Prestataire, utiliser les services pour fournir des services à des tiers autres que les Clients ou dans des territoires autres que ceux autorisés dans les CG ; ou (iv) utiliser les services d’une manière déraisonnable lorsqu’aucune limitation d'utilisation spécifique n’est prévue (p.ex. en termes d'utilisation de l'espace de stockage de données).

5. Contenus interdits

Chaque visiteur de la Plateforme ainsi que chaque Client ou Prestataire peut signaler du contenu interdit sur la Plateforme en envoyant un e-mail à l'adresse de contact renseignée ci-dessous. Au cas où un contenu aurait été publié en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ou des présentes Conditions d'utilisation, VACAMY veillera à faire supprimer le contenu infractionnel dans les meilleurs délais.

6. Clause d’exonération de responsabilité

Sans préjudice des CG, en aucun cas, VACAMY ne sera responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou conséquent, dommages pour perte de bénéfices, revenus, goodwill, utilisation de données, encourus par vous ou tout tiers, découlant du contenu publié sur la Plateforme ou de votre accès ou utilisation de la Plateforme. Vous renoncez à toute action en responsabilité extracontractuelle à l'encontre de VACAMY ou de ses auxiliaires pour les dommages résultant de la non-exécution d'une obligation contractuelle. Les auxiliaires peuvent invoquer les dispositions de la section « Clause d'exonération de responsabilité » en tant que tiers bénéficiaires. Aux fins du présent paragraphe, le terme « auxiliaire » désigne toute personne physique ou morale à qui VACAMY a confié l'exécution totale ou partielle d'une obligation contractuelle conclue par VACAMY (« obligation contractuelle ») à tout stade de la chaîne contractuelle ; il peut s'agir, en particulier, de sous-traitants (y compris, de façon non limitative, les consultants et freelancers), de collaborateurs, de dirigeants, d'agents, de représentants et/ou d'organes de gestion de VACAMY. La présente section « Clause d’exonération de responsabilité» est sans préjudice des dispositions légales d'ordre public ou impératives.

7. Droit applicable et juridiction compétente

La Plateforme est exploitée par VACAMY et détenue par VACAMY ou de ses donneurs de licences. Votre accès, votre navigation et votre utilisation de la Plateforme conformément aux présentes conditions d'utilisation sont régis par le droit belge et seront interprétés conformément à celui-ci. Vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux d'Eupen, en Belgique, pour tout litige y afférent, sans préjudice des tribunaux compétents en vertu de l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire et du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

8. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la Plateforme ou les présentes Conditions d'utilisation, n’hésitez pas à nous contacter à t​e​a​m​@​v​a​c​a​m​y​.​c​o​m ou à VACAMY, Platzegel 9, 4721 Kelmis, Belgique.